Goldorak en DVD chez Declic Image
Moi je n'ai rien de plus a dire que j'ai le box 3 alors si je peux rendre service envoyer moi un message en MP
http://www.goldorakalbator.skyblog.com ( Blog Collection )
concernant "l'affaire goldorak" qui n'en finit pas, de nouvelles informations arrivent reguliairement comme c'est le cas de ce nouveau blog dont l'auteur veut rester anonyme
http://under-goldogate.over-blog.com/ar ... horComment
bien sur comme tout le reste c'est a prendre avec des pincettes
il peut y avoir des informations reelles comme au contraire tout peu etre totalement faux
http://under-goldogate.over-blog.com/ar ... horComment
bien sur comme tout le reste c'est a prendre avec des pincettes
il peut y avoir des informations reelles comme au contraire tout peu etre totalement faux
Je reconnais bien là ton Humour cher Horos !
http://www.goldorakalbator.skyblog.com ( Blog Collection )
provenance : http://www.nonoche.com/goldogate/
MD & DI: “Même pas mal!”
8 septembre 2006
Manga Distribution et Déclic Images ont donc bel et bien été acquitées par la Cour d’Appel de Paris.
En effet, la Cour a jugé que les pièces présentées par Toei Animation et Dynamic Planning ne permettaient pas de les qualifier pour leur action en justice. Ce qui signifie qu’aux yeux de la justice, si Déclic Images n’a pas obtenu les droits d’exploitation de la série, il n’appartient pas à Toei Animation et Dynamic Planning de les attaquer puisqu’ils n’ont pas apporté la preuve que Goldorak leur appartient bien…
Ainsi donc, la condamnation pour contrefaçon n’a plus lieu d’être, et par voie de conséquence celle pour concurrence déloyale non plus. Déclic Images et Manga Distribution peuvent donc reprendre l’exploitation de la série en toute quiétude, et sans reverser les moindres droits d’auteur par dessus le marché. Vu la deshérance des droits d’auteur, nous voilà donc partis pour un bel embroglio. Ainsi chacun peut sortir sa propre version de Goldorak, comme s’il s’agissait d’une œuvre du domaine public, du moins jusqu’à ce qu’un ayant-droit apporte la preuve incontestable de sa titularité sur l’œuvre… On peut même se demander dans quelle mesure le téléchargement “pirate” de la série, ou sa diffusion télévisée sans licence, n’en deviennent pas tout bonnement légaux… On est donc passé en quelques années d’un blocage total de la série pour des questions de droit très complexes, à la liberté absolue de l’exploiter sans avoir la moindre titularité à le faire.
Ce procès est donc un procès “mal gagné”, comme on dit dans ces cas-là : MD et DI n’ont même plus cherché a apporter la preuve de leur probité dont ils se prévalaient pourtant si farouchement au début de l’affaire, et n’ont gagné que sur des détails d’ordre technique.
Cette décision purement procédurale n’enlève rien à ceci : Déclic Images et Manga Distribution ont édité Goldorak sans la moindre licence. Et que les preuves en soient probantes ou non, à moins de faire preuve d’une mauvaise foi patentée, chacun sait bien de quel studio est sorti Goldorak en 1978… Si la justice se doit d’être inflexible sur ces points et ne fait pas dans le jugement moral, il n’en est pas de même du reste de la société civile. Sans parler de tous les acteurs de la chaîne qui devront s’y reprendre à deux fois avant de s’engager commercialement parlant.
A noter que, contrairement à ce qui a pu être dit, ça n’est pas l’absence d’exploitation de la série qui fait que les DVD ne sont pas des contrefaçons. Amusez-vous à vendre des copies de jeux vidéo des années 80 qui ne sont plus dans le commerce depuis belle lurette, et attendez-vous à une mauvaise surprise ;¬) En matière de propriété intellectuelle, la contrefaçon est caractérisée à partir du moment où vous exploitez une œuvre de l’esprit sans l’accord de l’ayant-droit. Or ici, c’est l’ayant-droit lui-même qui fait défaut, du moins aux yeux de la justice française. Pas d’ayant-droit, donc pas de contrefaçon possible.
Voilà qui n’a pas fini de faire des remous et il paraît certain que Toei Animation et Dynamic Planning ne s’en tiendront pas là. Il leur reste notamment le pourvoi en cassation, d’une part, et d’autre part une procédure au pénal est toujours pendante pour le coffret 3. Il n’est d’ailleurs pas exclus qu’ils lancent la même procédure sur les coffrets 1 & 2, puisque la procédure civile ne l’empêche plus. Et le pénal, ça ne rigole plus du tout…
Plus de détails sur la décision de justice et sur ses conséquences d’ici Lundi au plus tard.
MD & DI: “Même pas mal!”
8 septembre 2006
Manga Distribution et Déclic Images ont donc bel et bien été acquitées par la Cour d’Appel de Paris.
En effet, la Cour a jugé que les pièces présentées par Toei Animation et Dynamic Planning ne permettaient pas de les qualifier pour leur action en justice. Ce qui signifie qu’aux yeux de la justice, si Déclic Images n’a pas obtenu les droits d’exploitation de la série, il n’appartient pas à Toei Animation et Dynamic Planning de les attaquer puisqu’ils n’ont pas apporté la preuve que Goldorak leur appartient bien…
Ainsi donc, la condamnation pour contrefaçon n’a plus lieu d’être, et par voie de conséquence celle pour concurrence déloyale non plus. Déclic Images et Manga Distribution peuvent donc reprendre l’exploitation de la série en toute quiétude, et sans reverser les moindres droits d’auteur par dessus le marché. Vu la deshérance des droits d’auteur, nous voilà donc partis pour un bel embroglio. Ainsi chacun peut sortir sa propre version de Goldorak, comme s’il s’agissait d’une œuvre du domaine public, du moins jusqu’à ce qu’un ayant-droit apporte la preuve incontestable de sa titularité sur l’œuvre… On peut même se demander dans quelle mesure le téléchargement “pirate” de la série, ou sa diffusion télévisée sans licence, n’en deviennent pas tout bonnement légaux… On est donc passé en quelques années d’un blocage total de la série pour des questions de droit très complexes, à la liberté absolue de l’exploiter sans avoir la moindre titularité à le faire.
Ce procès est donc un procès “mal gagné”, comme on dit dans ces cas-là : MD et DI n’ont même plus cherché a apporter la preuve de leur probité dont ils se prévalaient pourtant si farouchement au début de l’affaire, et n’ont gagné que sur des détails d’ordre technique.
Cette décision purement procédurale n’enlève rien à ceci : Déclic Images et Manga Distribution ont édité Goldorak sans la moindre licence. Et que les preuves en soient probantes ou non, à moins de faire preuve d’une mauvaise foi patentée, chacun sait bien de quel studio est sorti Goldorak en 1978… Si la justice se doit d’être inflexible sur ces points et ne fait pas dans le jugement moral, il n’en est pas de même du reste de la société civile. Sans parler de tous les acteurs de la chaîne qui devront s’y reprendre à deux fois avant de s’engager commercialement parlant.
A noter que, contrairement à ce qui a pu être dit, ça n’est pas l’absence d’exploitation de la série qui fait que les DVD ne sont pas des contrefaçons. Amusez-vous à vendre des copies de jeux vidéo des années 80 qui ne sont plus dans le commerce depuis belle lurette, et attendez-vous à une mauvaise surprise ;¬) En matière de propriété intellectuelle, la contrefaçon est caractérisée à partir du moment où vous exploitez une œuvre de l’esprit sans l’accord de l’ayant-droit. Or ici, c’est l’ayant-droit lui-même qui fait défaut, du moins aux yeux de la justice française. Pas d’ayant-droit, donc pas de contrefaçon possible.
Voilà qui n’a pas fini de faire des remous et il paraît certain que Toei Animation et Dynamic Planning ne s’en tiendront pas là. Il leur reste notamment le pourvoi en cassation, d’une part, et d’autre part une procédure au pénal est toujours pendante pour le coffret 3. Il n’est d’ailleurs pas exclus qu’ils lancent la même procédure sur les coffrets 1 & 2, puisque la procédure civile ne l’empêche plus. Et le pénal, ça ne rigole plus du tout…
Plus de détails sur la décision de justice et sur ses conséquences d’ici Lundi au plus tard.
- josey_wales
- Grand Goldorak
- Messages : 437
- Enregistré le : dim. août 28, 2005 19:21 pm
Oui, la Justice, est vraiment trés bizarre en ce pays qui est le notre
http://www.goldorakalbator.skyblog.com ( Blog Collection )